Responsabilité Dirigeants & Mandataires Sociaux,

Dans un cadre réglementaire de plus en plus exigeant, la responsablité des dirigeants et mandataires sociaux

(RCMS) est  parfois remise en question. L'assurance RCMS permet au dirigeant de protéger son patrimoine personnel contre les différentes action en responsabilité intentés à son égard.

Avec la juridiciarisation de la société, dans un contexte de crise financière et sociale, les actions en responsabilité sont de plus en plus nombreuses, l'assurance RCMS couvrent plusiuers garanties.

Cette assurance prend en charge deux sortes de côuts :

• Les frais de défense ( frais d'enquête  et d'expertise, de procès, honoraires d'avocats...)

• Les  dommages et intérêts que l'assuré est tenu de payer à la suite de la réclamation.

les motifs de mise en cause de la RCMS:

 Les textes attachents la responsabilité des dirigeants sociaux à trois principaux types d'agissements:

• l'innobservation des dispositions législatives ou réglementaires.

• la violation des statuts. 

• une faute commise dans la gestion. 

Exemple:

un salarié vistime d'un accident de travail engage une action en reconnaissance de faute inexusable contre l'employeur et, en même temps une action pénale contre le dirigeant pour faute dans sa gestion et mise en danger de la vie d'autrui.

Deux contrats seront ici concernés:

• Le contrat RC chef d'entreprise pour la réparation des dommages corporels subis par le préposé.

• Le contrat RCMS pour les frais de défense du dirigeant (dommages immatériels ).

En général, le contrat RMCS concerne toute faute commise dans la fonction de dirigeant par :

• Les dirigeants de droit désignés au contrat.

• les dirigeants de fait ( toute personne occuant des fonctions de direction ou de gestion avec ou sans mandat ).

• les héritiers d'un dirigeant décédé ( pouvant être poursuivis en qualité de successeur au titre du passif dont serait tenu le défunt ).

La société souscrivant le contrat RCMS pour le compte et au profit de ses dirigeants, peut aussi avoir la qualité d'assuré pour les fautes commises par les dirigeants non détachables des fonctions ( fautes dont elle répond juridiquement ).